LES AVANTAGES


La Zone Franche Togolaise offre aux entreprises exportatrices le meilleur environnement des affaires en Afrique de I'Ouest. Les entreprises agréées bénéficient des avantages suivants :
 

- Exonération, pendant la durée de vie de I'entreprise, de tous droits et taxes de douanes à l'importation des matériels et équipements d'exploitation, des matières premières et consommables ainsi qu'à l'exportation des produits fabriqués dans la Zone Franche. Les véhicules utilitaires bénéficient d'une réduction de 50% des mêmes droits et taxes.

- Exonération de I'impôt sur les bénéfices pendant les dix premières années et paiement de cet impôt au taux réduit de 15% à partir de la 11ème année.

- Stabilisation de la taxe sur les salaires au taux réduit de 2% pendant la durée de vie de I'entreprise.

En résumé, sur le plan douanier et fiscal, I'entreprise en Zone Franche ne paie que 2% de taxe sur les salaires pendant les dix premières années de son existence auxquels s'ajouteront 15% d'impôt sur les bénéfices à partir de la 11ème année
 

LES AUTRES AVANTAGES
 

Des tarifs préférentiels sur les prestations de services publics (eau,électricité, téléphone, frais portuaires...) sont accordés aux entreprises de la Zone Franche.
 

LA SAZOF
 

La Société d'Administration des Zones Franches (SAZOF), a pour objet de faciliter l'installation des unités de production en Zone Franche. Elle assiste les promoteurs dans l'accomplissement des différentes formalités et dans leurs rapports avec les Administrations et les Entreprises de services publics.

Cette assistance est assurée par les départements techniques suivants :
 

- Le Service Technique
- Le Service de l'Emploi
- Le Service Juridique
- Le Guichet Unique
 

Ce Guichet Unique apporte une aide précieuse aux entreprises dans leurs demarches notamment :

- La carte de séjour
- L’autorisation d'installation
- L’immatriculation au Régistre du Commerce

- Le dépôt de statuts
- Le permis de construire

- Le certificat d’imposition

- L’Installation des lignes téléphoniques
- L’abonnement à l’eau et à l’électricité.