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Avantages douaniers
Pendant toute la durée de vie de l’entreprise,l’investisseur bénéficie à l’importation et àl’exportation d’une exonération des Droits etTaxes d’Entrée et des Droits et Taxes deSortie.
Avantages fiscaux
Pendant la durée de l’agrément, l’investisseurbénéficie de nombreuses exonérations (BIC,TVA, Patente, TFU) et réductions (VPS,IRVM, etc.) fiscales.
Autres avantages
Possibilité pour l’investisseur :-d’utiliser son propre réseau de télécommuni-cation
- de produire de l’énergie pour sa propre consommation
- d’avoir des comptes en devises
- de rapatrier ses bénéfices
- de transférer librement des capitaux.
QUI PEUT ETRE AGREE AU REGIME DELA ZONE FRANCHE ?
Sont admissibles au bénéfice des disposi-tions du régime de la Zone Franche :
- Les entreprises de production industrielle àvocation exportatrice
- Les entreprises de services dont les presta-tions sont destinées exclusivement aux entre-prises industrielles agréées au régime de laZone Franche
- Les entreprises de production de biensexclusivement destinés aux entreprises deproduction industrielles agréées au régime dela Zone Franche
- les entreprises de services spécialisées dansles Nouvelles Technologies de l’Information etde la Communication
- les entreprises de services dont les presta-tions sont destinées exclusivement à l’expor-tation (centres d’appels, etc.)
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les grandes exploitations agricoles -les holdings des institutions financières etbancaires
- Les promoteurs de zones.
Les promoteurs de zone sont des personnesmorales publiques ou privées qui ont aménagé et équipé une parcelle de terrain de leurpropriété ou sur laquelle elles ont un droit dejouissance qu’elles exploitent comme zonefranche géographiquement délimitée, aprèsagrément.
QUI EST L’INTERLOCUTEUR DES INVES-TISSEURS ?
Prévue par le décret 2003 – 400 du 13 octo-bre 2003 portant Organisation et Fonctionnement de la ZFI en République duBénin, l’Agence d’Administration de la ZoneFranche Industrielle (A-ZFI SA) est le princi-pal interlocuteur des investisseurs pour lesaccompagner dans toutes leurs formalités etleur apporter toutes les informations néces-saires à l’étude de leur dossier de demanded’agrément au régime de la Zone Franche.
L’A-ZFI est l’organe chargé entre autres de : -rechercher des investisseurs éligibles aurégime de la Zone Franche,
-assurer une assistance administrative auxinvestisseurs,
- être l’interface entre les investisseurs agrééset l’Etat, et
- mener toutes activités nécessaires au bon
fonctionnement et à la promotion de la ZoneFranche.
Le Directeur Général est Monsieur Jean –Michel ABIMBOLA.
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